1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes la société MicroMégas, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 899 854 863, dont le siège social est situé 277, rue de Charenton 75012 Paris, France « MicroMégas »).
Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail qui suit : contact@micromegas.io
2. Que proposons-nous ?
MicroMégas propose à des entreprises (les « Employeurs ») des services de coaching à destination de leurs collaborateurs et employés (« vous ») en faisant appel à une communauté de coachs certifiés (les « Coachs »).
Notre objectif est de vous permettre d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans votre vie professionnelle et personnelle, en approfondissant vos connaissances et en améliorant vos performances et votre autonomie.
Dans ce cadre, nous vous proposons des accompagnements individuels en présentiel ou à distance avec un Coach (le « Coaching »). Cette démarche est réalisée par le biais de notre plateforme MicroMégas (la « Plateforme ») vous permettant notamment de sélectionner le Coach, d’échanger avec ce dernier par le biais d’une messagerie, de prendre rendez-vous pour les séances de Coaching, de laisser un commentaire et de réaliser une évaluation du Coach à l’issue du Coaching (les « Services »).
Vous pouvez accéder à nos Services, par le biais d’un abonnement souscrit à votre profit par votre Employeur (l’ « Abonnement »).
3. Quels sont les documents contractuels régissant notre relation ?
Notre relation contractuelle est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :
L’engagement (ci-après l’ « Engagement »)
- Il définit les modalités particulières d’exécution des Coachings.
- Ce document comprend notamment les objectifs, les indicateurs de progression, le nombre, la fréquence et la durée des séances de Coaching à réaliser.
Les conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »)
- Nos conditions générales constituent un document régissant notre relation contractuelle et définissent les modalités d’utilisation de nos Services, ainsi que vos obligations et les nôtres.
Comment accepter nos conditions générales ?
- Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case lors de la création de votre Compte défini ci-après. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.
- Ces dernières peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.
4. Comment pouvez-vous créer un Compte sur la Plateforme ?
Vous recevrez un email contenant un lien renvoyant vers notre Plateforme vous permettant de vous inscrire. Vous devez alors renseigner votre nom, prénom et créer un mot de passe.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Si vous souhaitez réaliser un Coaching, votre Compte doit être complété par la création d’un « passeport », en renseignant les informations marquées comme obligatoires sur la Plateforme. Ces informations ont vocation à connaitre notamment votre environnement de travail et l’objet de votre demande de Coaching (le « Passeport »).
5. Comment accéder à nos Services ?
Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.
6. Quels sont nos Services ?
Vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.
MicroMégas se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Vous reconnaissez :
- avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
- que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsable.
En cas de dysfonctionnement de la Plateforme, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-vous ? ».
Dans le cadre de l’Abonnement, vous avez notamment accès aux Services suivants :
6.1. Les Coachings
A chaque demande de Coaching, vous pourrez choisir l’un des Coachs proposés sur la Plateforme, qui auront accès à votre Passeport.
Vous aurez la possibilité d’effectuer des séances avec chacun des Coachs proposés. A l’issue des séances, le Coach que vous aurez validé vous transmettra l’Engagement. Si vous acceptez l’Engagement via la Plateforme, le Coaching pourra débuter.
Les dispositions spécifiques à chaque Coaching sont définies dans l’Engagement, accepté par vos soins, et les modalités de réalisation des séances, à savoir en présentiel ou par visioconférence, ainsi que les dates des séances de Coaching, sont décidées d’un commun accord entre vous et le Coach.
Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez pas changer de Coach une fois l’Engagement accepté.
Vous avez la possibilité d’annuler ou reporter une séance sous réserve de respecter un préavis de 48h avant la séance de Coaching. Vous avez également la possibilité de modifier l’horaire ou le lieu du coaching moyennant un préavis de 24h avant la séance de Coaching.
Les séances annulées ou reportées en dehors de ces délais seront considérées comme réalisées et viendront en déduction du nombre de séances prévues.
Vous avez également la possibilité de mettre fin au Coaching à tout moment et pour tout motif. Dans cette hypothèse, un bilan du Coaching pourra être établi avec le Coach.
En cours de réalisation du Coaching, de nouveaux objectifs et indicateurs peuvent être convenus avec le Coach, et seront le cas échéant ajoutés dans l’Engagement. En tout état de cause, ces ajouts ne modifient pas le détail de l’Engagement, sauf si cela a été expressément convenu avec votre Employeur.
A l’issue du Coaching, vous remplirez un questionnaire afin d’évaluer le Coaching.
6.2. La messagerie
Vous avez accès à une messagerie vous permettant de communiquer librement avec votre Coach (la « Messagerie »). Vous pouvez également utiliser tout autre moyen de communication que vous jugerez utile.
6.3. Historique des Coachings
Vous avez accès à l’historique de vos Coachings ainsi qu’aux Coachings en cours via la Plateforme.
7. Pour combien de temps avez-vous accès à nos Services ?
Vous pouvez utiliser nos Services pour la durée de l’Abonnement souscrit par l’Employeur.
Vous reconnaissez et acceptez que si votre Employeur met fin à son Abonnement, votre Compte sera automatiquement désactivé et vous ne pourrez plus accéder aux Services.
8. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?
8.1. Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme
La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.
Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps avez-vous accès à nos Services ? ».
8.2. Droits de propriété intellectuelle sur les témoignages
Vous pouvez réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services.
Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :
- diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,
- traduire les témoignages en toutes langues,
- modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les témoignages (notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité).
9. Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?
9.1. Concernant votre Compte
Vous :
- garantissez que les informations transmises dans le Passeport sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,
- reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
- êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.
Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
9.2. Concernant l’utilisation de Services
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.
Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
- exercer une activité illégale ou frauduleuse,
- porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
- violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
- effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
- aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
Vous vous interdisez également de :
- copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
- porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.
Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les contenus échangés via la Plateforme. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces contenus.
Si nous recevons une notification concernant un contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».
9.3. Concernant les Coachings
Vous êtes informé que le succès des Coachings dépendra également de votre implication (régularité et ponctualités aux Coachings, contexte cohérent avec une demande de Coaching mise en pratique des prises de conscience effectuées lors des Séances, et de votre transparence et communication aux Coachs de tout changement personnel et/ou professionnel susceptibles d’impacter le Coachings.
9.4. Concernant vos relations avec les Coachs
Vous vous engagez à :
- respecter les règles usuelles de courtoise et de politesse avec les Coachs,
- être ponctuels et à respecter les horaires des séances convenues avec les Coachs.
Vous vous interdisez notamment d’émettre tout propos, lors des Coachings et via la Messagerie (cette liste n’est pas exhaustive) :
- portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
- portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
- mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses.
Les Coachs s’engagent à respecter la confidentialité de vos échanges, lors des Coachings et via la Messagerie, conformément à la charte de déontologie reproduite sur la Plateforme et dont le Talent est invité à prendre connaissance.
Sauf accord écrit de MicroMégas, pendant la durée de l’Abonnement, vous vous interdisez d’accepter de réaliser des Coachings avec des Coachs sans passer par la Plateforme.
Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.
10. Comment sont traitées vos données à caractère personnel dans le cadre des Services ?
Dans le cadre des Services, MicroMégas est amenée à traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel. La politique de confidentialité de MicroMégas est accessible.
11. Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?
Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.
Nous nous engageons à respecter la règlementation en vigueur.
11.1. Concernant la qualité de nos Services
Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dont vous serez informés par tout moyen utile.
Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :
- des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
- de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,
- de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
- de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
- d’un cas de force majeure.
Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :
- soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- étant standard et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.
11.2. Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme
Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée.
11.3. Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme
Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.
Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.
11.4. Concernant le stockage et la sécurité des données
Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.
12. Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?
A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants que nous avons perçus de votre Employeur pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité ou la durée de fourniture de nos Services si cette durée est inférieure.
13. Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?
La preuve peut être établie par tout moyen.
Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.
14. Force majeure
Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :
- tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
- les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
15. Comment mettre fin aux Services ?
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la Plateforme en nous adressant une demande à cet effet aux coordonnées énoncées à l’article « Qui sommes-nous ? ». Vous n’aurez dès lors plus accès à votre Compte.
16. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?
Les obligations prévues à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.
En cas de manquement à vos obligations, nous pouvons, sous réserve d’en avoir préalablement informé votre Employeur, suspendre ou supprimer votre accès aux Services et/ou engager toute action judiciaire.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.
17. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?
Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email). Si vous continuez à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.
Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez mettre fin aux Services selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».
18. Loi applicable
Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.
